bonjour, il y'a 4 mois de sa je me suis fait attrapé en trin de consommé du cannabis par la gendarmerie de mon village il ont procédé a une fouille mais je n'avais rien a par le joint que j'étais en trin de consommé je souhaiterais savoir quel seront les sanction suite a sa sachant que je n'avais vraiment rien d'autre a par mon joint déjà en cour de consomation

Mise en ligne le 13/11/2012

Bonjour,

L'usage de stupéfiant peut être puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros. La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a introduit un nouveau dispositif consistant à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants aux frais de l'usager (450 euros maximum).

Toutefois la loi ouvre d'autres possibilités, le Procureur de la République peut convoquer l'usager pour un "rappel à la loi". Il peut également proposer à l'usager une "compositions pénale" qui peut consister par exemple dans le paiement d'une amende de 1875 euros maximum. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique).

Si vous êtes poursuivi pour usage de stupéfiant, le juge, en fonction des différents élements qu'il aura vous concernant (casier judiciaire, situation professionnelle...), décidera de la sanction qui lui paraîtra la plus "justifiée" ou "pertinente" par rapport à votre situation. Chaque peine, chaque sanction est individualisée.

Cordialement.