Par chat

Chattez avec
Drogues Info Service

Par téléphone

Drogues Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Adresses utiles

Vos questions / nos réponses Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

l'obligation des majeurs dans le cas de mineurs qui se droguent et qui sont impliquer dans un trafic

Par Agathe Zeblouse

Bonjour,J'aimerai savoir :Comment s'appelle le fait pour un majeur d'impliquer un mineur dans un trafic de stupéfiants?Est-ce un crime ou un délit?Quelle est la peine encourue?la peine est-elle plus grave si le mineur a moins de 15 ans?Des majeurs qui seraient témoins qu'un mineur se drogue ont-ils aux yeux de la loi, l'obligation d'avertir les parents?Qu'en est-il, si ces témoins sont des personnes qui travaillent dans l'éducation nationale au contact de ce mineur et que le mineur se drogue dans l'établissement?Ont-il l'obligation d'avertir les parents s'ils savent que le mineur a été approché par des trafiquants à l'extérieur de l'établissement pour qu'il deale dans l'enceinte de l'établissement?Quels risques qu’encourent ces personnes si elle ne respectent pas la loi?Comment s'appelles ces crimes ou délits?

Mise en ligne le 18/06/2019

Bonjour,

 

Vous trouverez dans le lien ci-dessous une synthèse des articles de lois visant à protéger les mineurs face aux drogues. Comme vous le verrez, il peut en effet y avoir des nuances si le mineur a moins de 15 ans ou si des faits sont commis à proximité ou dans un établissement scolaire. Pour compléter ces informations, nous vous joignons un deuxième lien sur l'usage et le trafic de drogues à l'école.

 

Nous ne savons pas dans quel cadre vous êtes amenée à poser ces questions précises de législation mais, si elles sont relatives à une situation concrète et identifiée, alors le plus judicieux serait probablement de vous tourner vers un lieu d'information et de conseil juridique tel qu'une ”Maison de justice et du droit”. Des consultations confidentielles et gratuites y sont possibles auprès de juristes ou d'avocats, seuls professionnels qualifiés pour apporter des réponses assurées à une situation donnée.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Cordialement.

En savoir plus :

Retour à la liste