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prouver arret

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Bonjour, comment peut-on prouver au JAF qu'il n'y a aucune consommation de stupéfiant au foyer ?

Mise en ligne le 05/09/2017

Bonjour,

 Nous ne savons pas dans quel cadre vous souhaiteriez prouver l'absence de consommation de stupéfiants dans votre foyer et ce que pourrait attendre comme preuve suffisante de cela le juge aux affaires familiales en question. Des tests de dépistage effectués en laboratoire pourraient montrer l'absence de produits stupéfiants à un instant donné, une enquête sociale permettraient d'explorer l'environnement  familial, des attestations médicales émanant de centres d'addictologie attesteraient d'une prise en charge pour des soins spécifiques…

 Peut-être pourriez-vous poser la question au tribunal de grande instance dont vous dépendez pour être éclairée sur les preuves habituellement à fournir. Vous pourriez également vous  rapprocher d'une "Maison de Justice et du Droit" pour bénéficier gratuitement d'une consultation auprès de professionnels du droit auxquels vous pourriez soumettre précisément votre situation et ainsi obtenir des conseils avisés.

 Nous vous souhaitons bonne continuation dans vos démarches et restons disponibles si des questions se posent plus spécifiquement sur des consommations ou l'arrêt de produits. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 (appel anonyme et gratuit) ainsi que par Chat de 14h à minuit.

 Cordialement.

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