Bonjour, Notre société organise une conférence pour des clients au cours de laquelle un repas traiteur a lieu avec alcool. Même si la quantité va être ajustée au nombre de participant (repas du midi, peu de risques d'abus), les éventuelles sanctions incombent-elles à la responsabilité du gérant de notre société, du loueur de salle ou du traiteur en cas d'accident d'un participant à cause d'un taux d'alcool trop élevé? quelle mesure de prévention doit mettre en place l'entreprise pour s'affranchir de toute sanction? La réponse est-t-elle la même en cas d'évènements d'entreprise?

Mise en ligne le 01/09/2011

Bonjour,

La réglementation relative à l'alcool au travail résulte de l'article L 232-2 du Code du travail. La consommation d'alcool "léger" (vin, bière, cidre...) est licite à condition d'être modérée. Le non respect de cet article par l'employeur est pénalement sanctionné.

Un organisateur d'évènement, en cas d'accident d'un des participants dû à l'alcool, s'expose également à des poursuites et des sanctions, notamment en cas d'accident de la route.

Au delà, toute personne présente sur les lieux en cas d'accident dû à l'alcool peut tomber sous le coup de l'article 223-6 du Code pénal qui porte sur la non assistance à personne en péril. Cet article stipule qu'est punissable "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire".

En matière de prévention, la mise à disposition d'éthylotest peut être mise en place par l'organisateur, la plus efficace des préventions restant l'organisation d'évènements sans alcool.

Cordialement.