Ques qui peut arriver si durant une perquisition la police trouve du canabis en petite quantiter , c a dire usage personnele ?

Mise en ligne le 08/01/2013

Bonjour,

Dans ce cas, un placement en garde à vue est possible puis une mise en examen dans un cadre pénal.
Détenir une petite quantité de cannabis est un délit, même quand c'est pour un usage personnel. La législation française prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants (Code de la santé publique - L 3421-1). Le plus souvent sont proposées des mesures alternatives aux poursuites pénales (injonction thérapeutique, stage de sensibilisation...).

S'il s'agit de plants de cannabis, même en petite quantité, alors c'est un crime et la peine encourue pour production ou fabrication illicite de stupéfiants peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle  et 7 500 000 euros d'amende (Code pénal- Art 222-35 1er alinéa).