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stupédiants et mineurs

Par zeveve

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les conséquences lorsque des majeurs vendent des stupéfiants à des mineurs près de leur lycée ?

Mise en ligne le 04/03/2019

Bonjour,

La vente de produits stupéfiants  est interdite en France  et expose son auteur à des sanctions pénales prévues  à l’article R 5132-86 du Code de santé publique.

 Il faut cependant faire la distinction entre les petits revendeurs et les gros trafiquants.  Les petits dealers sont ceux qui offrent illégalement des stupéfiants à des particuliers pour leur consommation personnelle.  Ils risquent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros d’amende.

Cette peine peut être portée à 10 ans si la drogue est offerte ou vendue à des jeunes de moins de 18 ans, dans les établissements scolaires (collèges, lycées…) ou lors des entrées ou sorties des élèves (art. 222-39 du Code pénal).

Bien cordialement.

 

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