Bonjour je suis fumeuse de cannabis régulière (3-4 joint pas jour). J'ai fais l'objet d'un contrôle qui s'est suivi d'un test salivaire. Je n'ai jamais vu les résultat de ce test et on ne m'a jamais dit explicitement que ce test était positif. j'ai du par la suite faire un contre test lui aussi salivaire qui est envoyer pour analyse avec réponse sous 48H. Apres ça on ne m'a rien fais signer et on m'a rendu mon permis. étant une grosse fumeuse je suis persuadée que le second test sera positif. N'y a-t-il pas un vice de procédure, du fais que je n'ai signer aucun papier officiel et qu'on m'ai rendu mon permis ? Merci

Mise en ligne le 04/07/2019

Bonjour,

Les éléments, que vous nous communiquez, ne nous permettent pas de vous donner une réponse précise à votre question car certains paraissent effectivement, contradictoires.

Dans le cadre général de la législation routière, c’est lorsqu'un dépistage salivaire est positif à un stupéfiant, qu’un deuxième prélèvement salivaire est immédiatement effectué et envoyé en laboratoire pour une analyse plus fine. Il n'existe aucun seuil autorisé, aussitôt que des traces de stupéfiant sont détectées, le conducteur peut être poursuivi.

Le permis d’un conducteur dont le test est positif à un dépistage de drogues est généralement retenu sur-le-champ.

Vous trouverez ci-joint un document vous transmettant plus d'informations sur le dépistage routier.

Ainsi, et afin de faire l’éclairage sur l’éventuel présence d’un vice de procédure, nous vous conseillons de demander conseil auprès d’un avocat ou de la maison de la justice de votre département qui ont des permanences juridiques gratuites.

Pour toute autre question, sachez que nos écoutants sont joignables, soit par téléphone au 0800231313, tous les jours de 8h à 2h, appel anonyme et gratuit, soit par Chat via notre site internet, tous les jours de 14h à minuit.

Bien à vous