Bonjour, je suis Conseiller Principal d'Education dans un centre de formation d'apprentis, (donc du coup nous ne sommes pas un lycée dépendant de l'éducation nationale). J'ai de plus en plus de jeunes qui arrivent à 8 h ou à 13 h dans un état qui laisse penser qu'ils ont fumé un joint (ou autre) avant d'aller en cours ou en pratique. Le problème est que cela entraine souvent des états de somnolence ou de surexcitation qui gènent la progression. Mais j'ai des jeunes qui sont bouchers et je pense que le maniement des couteaux peut-être dangereux, et il en est de même pour d'autres métiers où la pratique professionelle peut-être problématique, sans parler de ceux qui arrivent ou partent en scooter ou en voiture... Je souhaite savoir si je peux imposer un test salivaire à un de mes apprentis, une fois que la possibilité sera inscrite au réglement intérieur. Merci de votre réponse...

Mise en ligne le 08/11/2019

Bonjour,

La difficulté à vous répondre sur l’aspect légal d’un dépistage de stupéfiant auprès d’apprentis tient à ce que votre établissement dispense un enseignement en lien avec un apprentissage professionnel pour lequel ils sont en alternance avec un patron.

Le cadre juridique dans le droit du travail sur cette question diffère de celui de l’Education Nationale.

Dans le cadre de l’enseignement, il n’existe aucune loi autorisant un test de dépistage de stupéfiant d’un élève par un personnel éducatif.

Dans le droit du travail, un employeur peut faire un test de dépistage salivaire de stupéfiant à un employé sous certaines conditions uniquement. Cela concerne certains postes à risque et postes de sureté. L’employé doit être informé préalablement de la volonté de lui faire passer un test de dépistage. Et cela doit être prévu dans le règlement intérieur. De plus l’employé doit être informé de ses droits de recours et de demande de contre-expertise et des sanctions encourues.

Vous pouvez par contre opter pour des solutions alternatives, ayant dans ce domaine une grande latitude.Nous vous proposons quelques pistes individuelles ou collectives pour venir en aide aux jeunes que vous avez en charge.

Il existe des lieux et des services pour accueillir individuellement et anonymement les jeunes en difficulté avec leurs consommations. Cela pourrait permettre de leur éviter les accidents mais aussi les difficultés liés au risque de dépendance aux drogues ou à l’alcool. Les jeunes pourraient être orientés vers le service de Fil Santé Jeunes dont nous vous mettons un lien,ou vers les Points Accueil Ecoute Jeunes et la Maison des Adolescents. Ces services proposent des consultations individuelles et gratuites aux jeunes jusqu'à 25 ans.Ils peuvent être reçus par des éducateurs spécialisés  ou des psychologues.

D'autre part certaines associations ou structures de soins en addictologie disposent parfois de services qui interviennent en entreprise et/ou milieu scolaire. Une intervention auprès de votre établissement serait possible, peut-être même en associant des employeurs et référents d'apprentissage à cette sensibilisation. Nous vous mettons en lien ci-dessous quelques structures proposant des interventions de prévention auprès des jeunes ou en entreprise (l’ANPAA Normandie à Caen).

Si vous aviez besoin de précision, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 0800 23 13 13, 7j/7j, de 8h à 2h. L’appel est anonyme et gratuit.

Cordialement.