Je viens solliciter votre aide. Je me suis fait contrôler par la police et convoqué au commissariat fin juin pour usage d'un joint de cannabis. Je suis un fumeur très occasionnel. Suite à cela on m'a remis une convocation au TGI en vue d'une injonction thérapeutique. J'y suis allé, j'ai refusé l'injonction (grosse erreur) car la personne qui m'a reçu, m'a expliqué que c'était une procédure pour les personnes qui n'arrivent pas à arrêter...mais il ne m'a pas précisé que cette procédure me permettrait surtout de n'avoir rien d'inscrit sur mon casier judiciaire. Etant fumeur très occasionnel, j'ai refusé l'injonction car cela représentait une contrainte pour moi de revenir à chaque fois rencontré un psy et faire les tests...du coup j'ai accepté de payer l'amende. D'après ce que j'ai compris, cela signifie que je vais avoir un casier sur le B2. J'avais également précisé à cette personne que ma profession demande à accéder sur des sites nucléaires et que je voudrais ne pas être embêter pour cela, ce à quoi il m'a répondu que je n'aurais pas de problèmes. Sauf que 15 jours après, j'ai voulu accéder à un site et qu'on m'a refusé l'accès. On m'a refusé l'accès car je dois être inscrit sur des fichiers de police. Je n'ai pas encore reçu l'amende à payer. D'après ce que j'ai compris, cela peut être une ordonnance ou une composition pénale (dans ce dernier cas, pas d'inscription au B2???). Voilà je voudrais avoir votre avis sur la question. Merci

Mise en ligne le 25/09/2014

Bonjour,

Effectivement, le fait d'avoir refusé l'injonction entraine une mesure de composition pénale. En revanche, celle ci est inscrite au B1 et non sur le B2. Les entreprises n'ont pas accés au B1. Aussi, si on vous a refusé l'accès à un site, c'est probablement parce que vous êtes inscrit sur les fichiers de police. Toutefois, sachez que tant que vous n'avez pas payé l'amende, il n'y a rien d'inscrit sur votre casier judiciaire et que votre affaire est toujours "en cours" d'instruction ..

Nous vous invitons donc à vous rapprocher le plus rapidement possible du Tribunal ou des services compétents afin d'avoir plus de renseignements quand à l'inscription de votre infraction au casier judiciaire et pour pouvoir peut être trouver une solution à votre problème d'interdiction d'accès aux sites concernant votre travail.

Cordialement.