FR36 - 29/10/2020 16:33:03

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous concernant mon affaire. Je n'avais jusque la plus été contacté par la gendarmerie depuis ma récupération de permis, une semaine après avoir été arrêté.

Aujourd'hui, j'ai reçu un "procès verbal de convocation en vue d'une notification judiciaire". Je suis donc convoqué à la gendarmerie de Bourges (18) jeudi 05/11.

J'ai contacté la gendarmerie pour en savoir plus sur cette convocation, et elle concerne bien mon délit, qui remonte à plus d'un an maintenant. Je leur ai demandé s'ils étaient en droit de me convoquer pour revenir sur cette affaire, étant donné que le délais maximum de convocation est dépassé de plus de 6 mois. Ils se sont justifié en me disant que, comme mon infraction a été commise dans le 36, et que je réside dans le 18, le transfert de dossier a pris du temps.

Cette convocation à pour but de me donner les résultats de mon test salivaire effectué lors de mon passage au commissariat, le jour même de mon délit (13/10/2019). Par la suite, il me donneront la décision de justice.

J'aimerais avoir votre avis sur la situation, est-ce vraiment légal de me convoquer plus d'un an après mon infraction ?
En fonction de la futur peine (ou pas) encouru, quels recours puis-je avoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,
FR.