Moderateur - 29/10/2020 16:44:10

Bonjour,

Merci de donner des nouvelles.

Votre affaire a visiblement été instruite par le procureur qui a pris une décision vous concernant. C'est cette décision qui va vous être notifiée à la gendarmerie. Comme nous l'évoquions dans notre première réponse cela peut être une "alternative aux poursuites" ou encore une convocation pour un procès.

En ce qui concerne les délais de notification il faut savoir que la justice est très encombrée et qu'en plus, s'il y a eu un transfert de votre affaire dans un autre département, cela a a effectivement rallongé les délais. Cependant nous ne sommes pas capables de vous dire si c'est "légal" ou non. Pour étudier s'il y a un vice de procédure il faudrait que vous demandiez à un avocat, qui pourrait alors le faire valoir si nécessaire.

Cordialement,

le modérateur.