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Stephane92290 - 14/08/2020 19:29:06

L'apologie de la drogue sur Internet les réseaux sociaux ou ailleurs voici ce que dit la loi.
Alors si ton amie s. fait l'apologie de la drogue pour la "branchitude attitude" que ses posts se retrouvent partout sur le net et qu'en plus son mec br. est connu pour des trafic ils peuvent s'attirer des ennuis... attention à internet les gars....

Ca que dit la loi :
https://www.drogues.gouv.fr/ce-qu...atiere-stupefiant/provocation-lusage

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L'article L. 3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. ... Le fait de faciliter l'usage de stupéfiants est puni de 10 ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende.24 j


Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Certains sites internet, étrangers mais aussi français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales.


https://www.drogues.gouv.fr/ce-qu...atiere-stupefiant/provocation-lusage
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Profil supprimé vendredi 14 août 2020 17:29:07