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Conséquences judiciaires pour les proches
Bonjour, Le mari de ma meilleure amie consomme quotidiennement de la marijuana, parfois accompagné d'alcool (plus ou moins, si le contexte est festif). Sa consommation était régulière mais plutôt raisonnable pendant des années, mais a augmenté très sensiblement depuis un ou deux ans, jusqu'à devenir préoccupante ces 6 derniers mois. La consommation d'alcool a elle aussi augmenté. Ils travaillent tous les 2 et ont un niveau de salaire suffisant, cependant pour diminuer le coût de sa consommation, il pratique des achats à grande échelle pour fournir ceux de ses proches qui sont aussi consommateurs. Au moins 2 fois par an, il achète donc une quantité importante de marijuana, la transporte, la stocke parfois quelque temps dans son domicile, puis la transporte à nouveau en quantités moindres mais tout de même importantes pour les vendre enfin aux proches. Mon amie et quelques proches entament des démarches pour l'aider (et obtenir du soutien). Seulement je m'inquiète pour elle au sujet des éventuelles conséquences judiciaires qu'implique l'addiction de son mari : si son mari cause un accident grave et s'il est révélé qu'il consomme de la marijuana ; ou s'il est arrêté lorsqu'il transporte de grandes quantités d'herbe, est-ce que la responsabilité pénale et/ou financière de mon amie pourrait être engagée? Ils sont propriétaires d'une maison à crédit, et parents de 2 jeunes enfants, et je suis vraiment très soucieuse de ce point en particulier. Quand je lui en parle, elle me dit que ce n'est pas le plus important, et il est vrai que le plus important est d'aider son mari à sortir de ses addictions. Mais en attendant qu'ils y parviennent, il peut arriver quelque chose de grave. Je voudrais que mon amie soit informée pour, éventuellement, être protégée judiciairement et financièrement des conséquences collatérales des usages de son mari. Merci de bien vouloir me donner des pistes, des conseils, pour que je puisse la soutenir aussi sur ce sujet. Et merci pour votre site et l'attention que vous portez à toutes ces personnes en souffrance.
Mise en ligne le 30/11/2015
Bonjour,
Le mari de votre amie consomme du cannabis et en achète en grande quantité pour diminuer le coût et pour en fournir à ses proches. Vous vous demandez si votre amie peut être inquiétée si cela se découvrait et si elle risque quelque chose sur le plan pénal et sur le plan financier.
Le cannabis est un produit illicite, classé comme stupéfiant au niveau international. En droit français, les stupéfiants sont des substances vénéneuses dont l’usage, la détention, la culture, l’importation et la cession sont interdits.
La législation française sur les stupéfiants (loi du 31 décembre 1970 et loi du 5 mars 2007) repose sur trois principes: l’interdiction de l’usage, l’orientation de l’usager (selon sa personnalité et son profil) vers une réponse pénale d’ordre sanitaire ou pédagogique et la répression du trafic.
Toutes les infractions peuvent donner lieu à des poursuites. Contrairement aux idées reçues, si la police trouve une personne en
possession de cannabis, même si la quantité retrouvée est très faible, c’est un délit pour lequel la loi prévoit une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et jusqu’à 3750 euros d’amende.
Consommer du cannabis coûte effectivement cher, le budget estimé d’un usager fumant un joint par jour est de 60 à 120euros par mois. Pour financer sa consommation, on peut être amené à acheter des quantités plus importantes pour les revendre. On est alors considéré par la loi comme un usager revendeur et encourt des peines beaucoup plus lourdes, à hauteur de celles prévues contre les trafiquants.
Une condamnation pour usage ou trafic de stupéfiants peut avoir de graves conséquences sur la vie professionnelle actuelle ou future. La condamnation est inscrite dans le casier judiciaire et la loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles.
La conduite sous l’influence de stupéfiants est punie d’un retrait de 6 points du permis de 2ans de prison et de 4500 euros d’amende. Si la personne se trouve également sous l’emprise de l’alcool (0,5g/l dans le sang ou plus), les peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 euros d’amende.
A priori votre amie ne risque pas grand chose d'un point de vue pénal. En effet elle ne consomme pas ni ne trafique, mais il évident que si son mari est arrêté pour consommation, détention et traffic, il peut y avoir perquisition et cela entrainera évidemment des désagrements pour votre amie. Elle devra prouver qu'elle n'y est pour rien. D'autre part si son mari devait être arrêté au volant et en possession d'une quantité de stupéfiants il ferait également l'objet d'une confiscation du véhicule et d'une amende des douanes, qui est souvent importante, mais liée à la quantité détenue.
Dans tous les cas finalement les dettes contractées par celui-ci, sont à payer solidairement si le couple est marié sous le régime de la communauté des biens.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique " Le traffic de stupéfiant " sur notre site, vous trouverez le lien en bas de page.
Sachez que vous pouvez également nous joindre au 0800 23 13 13 (Ligne de Drogues Info Service, gratuite et anonyme depuis un poste fixe, tous les jours de 8h00 à 2h00 du matin). Ou par chat via notre site.
Bien à vous.