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Vos questions / nos réponsesBonSoir , mon conjoint à ete arrêté pour consommation de stupefiant au volant , je viens de voir sa convocation pour le tribunal Avec notifié dessus un taux à 13,90ng/ml . Le taux est-il élevé ? Quelle sanction risque t-il vis à vis de la loi ? Merci d'avance pour vos réponses .
Mise en ligne le 29/09/2017
Bonjour,
Votre mari a été dépisté avec un taux de cannabis notifié au dessus de 13,90ng/ml. Cela signifie qu'il est considéré comme positif au test de conduite sous stupéfiant, c'est à dire au dessus du taux maximum considéré comme" normal" (fumée passive ou marge d'erreur d'un test).
Nous ne pouvons présager de manière certaine des sanctions qui en découleront, vous trouverez en bas de page un lien vers un dossier qui présente les sanctions possibles de ce délit.
Bien cordialement.
En savoir plus :