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Vos questions / nos réponsesBonjour, mon conjoint s'est fais contrôler le 26 mai 2024, test stupéfiant positif, s'en suit une rétention de permis et une convocation à la gendarmerie deux semaines plus tard. depuis plus aucune nouvelle, pas de notification du préfet et de la justice, seulement fais 4 mois. Y-a t-il un vice de procédure? quels sont les étapes à venir? J'ai contacté la gendarmerie qui m'a indiqué que le permis était parti en préfecture. de plus mon conjoint à reçu la semaine dernier son relevé de points de permis, aucune suspension n'à été notifié. Puis-je avoir l'aide d'un avocats pour contourner en vice de procédure? merci d'avance
Mise en ligne le 03/10/2024
Bonjour,
Pour un éclairage complet sur cette question juridique spécifique et voir les recours possibles, nous vous invitons à vous tourner vers un juriste qui vous conseillera.
Il vous est possible d'en rencontrer un gratuitement dans le cadre des Maisons de la Justice et du Droit (MJD).
Si cette démarche vous convient, vous trouverez en bas de réponse un lien vous permettant d'effectuer une recherche de MJD près de chez vous.
Bien cordialement.
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