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Dépistage routier des stupéfiants : les nouveautés de la loi de santé

Par Drogues info service Voir les commentaires

La loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé » vient d’entrer en vigueur et change les  conditions du dépistage des stupéfiants sur la route. Voici les nouveautés.

L’analyse de la salive simplifie la procédure

Jusqu’à présent, si le dépistage des stupéfiants sur le bord de la route était positif, il devait être confirmé par une analyse sanguine. Désormais, si le résultat est positif, les forces de police pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non. Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Cette nouveauté permet d’éviter  que le conducteur ait à se déplacer à l’hôpital pour un prélèvement sanguin ; elle simplifie la procédure de dépistage des stupéfiants sur la route.

Le dépistage sans « cause préalable »

Les forces de police peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage. Ainsi les forces de police n’ont plus besoin d’une « cause préalable » pour tester les conducteurs. Celles-ci restent néanmoins inscrites dans la loi ainsi que le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures.

Cette nouveauté élargit considérablement les possibilités de faire pratiquer un test de dépistage à un conducteur.

Source : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 45)

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