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La conduite automobile et les drogues Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

Le dépistage des drogues sur la route

La loi française interdit la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il n’existe pas de seuil en deçà duquel cet usage serait permis.

La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif. 

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel (le code de la route définit l’accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles") ou corporel (blessures).

Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :

  • lorsqu’il y a un accident qui ne cause "que" des dommages matériels ;
  • lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
  • lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

Enfin, en dehors de toute infraction, accident ou raison plausible de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants, les conducteurs d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peuvent être soumis à un test de dépistage des stupéfiants. Dans le cadre de la conduite accompagnée, les accompagnateurs d’un élève conducteur peuvent également être soumis à ce test.

Le dépistage des stupéfiants dans le cadre de la conduite automobile se déroule en deux temps.

La procédure de dépistage

Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Le résultat du test est obtenu en quelques minutes. Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir s’il n’a pas commis d’autres infractions. Si le test est positif, les autorités retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de trois jours et emmènent le conducteur, le plus souvent à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle.

Un médecin pratique alors un prélèvement sanguin, analysé en laboratoire par une méthode de dépistage très précise. Si le résultat du dépistage sanguin est négatif, la procédure s’arrête. En revanche, si le résultat du dépistage sanguin est positif à l’un des stupéfiants testés, alors l’infraction de « conduite après usage de stupéfiants » est constituée et le conducteur est passible de poursuites judiciaires.

Cas particuliers

Si le test de dépistage salivaire ou urinaire au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif. Il est possible que le conducteur ait absorbé peu de temps auparavant un produit qui peut rendre positif un test (par exemple certains médicaments ou certains aliments). Le dépistage sanguin, très précis, devrait aider à lever le doute quant aux substances prises.

Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors la personne doit le signaler et produire sa prescription. Là aussi, le test sanguin permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.

Dans tous les cas, si le résultat du test sanguin est contradictoire avec ce qu’a fait le conducteur, celui-ci peut demander une contre-expertise pour que le test soit refait.

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