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La loi et les drogues Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

L'usage de stupéfiants

Le principe général de la loi sur les stupéfiants est l’interdiction de leur usage, même simplement récréatif.

Que dit la loi sur l’usage illicite ?

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).

Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. Qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement.

Le traitement judiciaire des affaires d’usage de stupéfiants

Si la loi ne prévoit aucune différence entre les stupéfiants, dans les faits les juges tiennent compte du danger de la substance saisie lorsqu’ils déterminent la peine applicable à l’usager.

La loi permet par ailleurs aux procureurs de la République de ne pas « poursuivre » l’usager et de choisir de mettre en œuvre des « mesures alternatives aux poursuites ». Ces mesures peuvent être le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, l’injonction thérapeutique. Le procureur peut aussi mettre en place une composition pénale.

Dans le cadre de la composition pénale, plusieurs mesures peuvent être proposées telle qu’une amende, une injonction thérapeutique, un travail non rémunéré , le retrait provisoire du permis de conduire, le suivi d’un stage de sensibilisation, etc. A la différence des autres alternatives aux poursuites, les mesures exécutées dans ce cadre sont les seules à être inscrites au casier judiciaire.

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants apparaît de plus en plus systématique et de plus en plus sanitarisée [1]. Si les alternatives aux poursuites (notamment  à dimension sanitaire) se sont développées ces dix dernières années (elles représentent aujourd’hui 70% des affaires d’usage de stupéfiants en région parisienne), la part des peines d’emprisonnement ferme est restée relativement stable. En 2012, pour l’ensemble du territoire, on comptait 1 431 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme pour usage seul.

L’usage médical des stupéfiants

Certaines drogues classées comme stupéfiants ont des propriétés thérapeutiques reconnues et validées par l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm). Elles peuvent alors faire l’objet d’une prescription médicale. Les patients qui reçoivent un traitement à base de stupéfiants ne peuvent pas être sanctionnés pour cet usage s’ils justifient de leur prescription médicale.

Pour voyager à l’étranger avec son traitement, il faut savoir que les procédures et documents à fournir sont différents en fonction des pays de destination.

Tous les renseignements utiles pour voyager à l’étranger avec un traitement à base de stupéfiants sont dans ce document de l’Ansm.

[1] « La réponse pénale à l’usage de Stupéfiants », Tendances n°72, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

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