Par chat
Chattez avec
Drogues Info Service
Vos questions / nos réponses
Drogues Info Service répond à vos questions
Vos questions / nos réponsesChattez avec
Drogues Info Service
Drogues Info Service répond à vos questions
Vos questions / nos réponsesLes cannabinoïdes de synthèse sont des substances aux effets psychoactifs proches de ceux du cannabis. Sept familles de ces cannabinoïdes ont été classées comme stupéfiants par arrêté ministériel du 19 mai 2015 paru au Journal Officiel le 27 mai 2015.
Le classement porte sur les cannabinoïdes appartenant aux Naphtoylindoles, Naphthylméhylindoles, Naphtoylpyrroles, Naphtylidèneindènes, Phénylacétylindoles et Cyclohexxylphénols. Derrière ces noms se cachent plusieurs dizaines de substances spécifiques, dont l’arrêté du 19 mai dresse une liste non exhaustive.
Cette décision intervient après une évaluation de ces substances par la Commission des stupéfiants et psychotropes de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui a mis en évidence leur dangerosité potentielle ainsi que le risque d’abus et de dépendance attaché à certains de ces cannabinoïdes.
Vendus jusqu’à présent en tant que « drogues légales », l’usage de ces cannabinoïdes de synthèse devient passible d’un an de prison et 3750 euros d’amende. La possession, l’importation, l’exportation, l’acquisition, la cession (vente) de ces cannabinoïdes de synthèse font encourir des peines de 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende.
Sources :
Arrêté du 19 mai 2015 classant comme stupéfiants 7 familles de cannabinoïdes de synthèse (Arrêté sur le site Legifrance)
Inscription de nouveaux cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants (Point d'information de l'ANSM)
Ajouter un commentaire
Vous devez être identifié pour laisser un commentaire
Vous n'êtes pas encore inscrit
Inscrivez-vous
Vous êtes déjà inscrit
x