Moderateur - 26/08/2019 à 11h05

Bonjour Yves,

La prise de sang que vous avez faites c'est pour confirmer, par une analyse toxicologique, le premier résultat du test salivaire. Si l'analyse révèle la présence d'un stupéfiant alors cela va constituer une circonstance aggravante pour vous dans le cadre de votre accident et cela peut notamment vous attribuer la responsabilité de l'accident. Pour votre assureur cela sera sans doute un motif d'exclusion de la garantie aux dommages à laquelle vous avez normalement droit. Votre assureur remboursera les tiers mais ne vous remboursera pas vous pour les frais auxquels vous aurez à faire face.

La découverte de traces de stupéfiants par une analyse peut vous exposer également à être poursuivi pour "conduite sous influence de stupéfiants". Si c'était le cas vous seriez passible de : 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende, la perte automatique de 6 points de votre permis de conduire et des peines complémentaires. Parmi les peines complémentaires possibles il y a la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule.

En attendant un éventuel jugement vous pouvez aussi faire l'objet, après la rétention de 72h de votre permis de conduire par la police, d'une suspension administrative de votre permis de conduire prononcée par le préfet. Cette suspension administrative peut aller jusqu'à 6 mois maximum mais sera remplacé par la décision de justice, si décision de justice il y a.

Comme il s'agit d'un accident dont nous ne connaissons pas les circonstances il nous est difficile de vous dire quelle procédure peut être choisie par le procureur. Il nous semble que le rappel à loi est hors de propos (il y a eu un accident de la route). Les peines que vous encourrez seront déterminées par les qualifications retenues contre vous, si quelque chose vous est reproché bien entendu.

En revanche ce que l'on peut vous dire c'est que le fait d'avoir attendu 6 heures pour faire la prise de sang peut jouer en votre faveur. Normalement le délai de prélèvement de votre sang doit être le plus court possible car c'est un milieu où les traces de drogues disparaissent vite.

Cordialement,

le modérateur.