Bonjour Quand un eleve est surpris au collège, lycée, à l'internat avec du cannabis (shit ou herbe). Que doivent faire les surveillants, le proviseur? Souvent la famille est bien sur alertée rapidement et en premier , mais le chef d'établissment doit-il aussi appeler systématiquement les gendarmes, faire un signalement au procureur? à l'inspecteur d'académie? mais que faire du produit? le chef d'établissement, ou autres adultes (CPE, infirmier.. ) peuvent-ils le confisquer? le garder sous clés? (mais la detention de stup est illégale!)le detruire?, le remettre aux gendarmes? Ma question porte sur les obligations et la responsabilité du chef d'établissement. En effet, après en interne, souvent, l'élève est exclu/renvoyé/consiel de discipline mais aussi vu et accompagné avec sa famille par l'infirmière ou l'asistante sociale

Mise en ligne le 29/05/2013

Bonjour,

Seul le chef d’établissement est responsable de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement et doit veiller au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures de prévention et d’éducation utiles dans l’intérêt des élèves. La circulaire n°200-105 du 11-07-2000 permet des points de repères sur le règlement intérieur et les mesures disciplinaires. Celles-ci peuvent être justifiées si un élève fait état d’usage de stupéfiants dans l'établissement ou à proximité ou s'il est surpris en possession de stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement. Dans ce cas de figure, le chef d'établissement est tenu de faire un signalement à l’autorité judiciaire. Le(s) produit illégal sera alors remis au service de police.

Si vous questionnez sur les droits et devoirs au sein d’un établissement scolaire, il nous paraitrait intéressant que vous puissiez en discuter avec le rectorat et/ou un service juridique. Vous pouvez également travailler en équipe (proviseur, assistante sociale, infirmier, CPE, assistants d’éducation et parents d’élèves) sur ces diverses questions de prévention, dépistage et prise en charge des jeunes.

Cordialement.