Bonjour, pour commencer, pourriez-vous me dire où sont consultables les listes I et II des substances vénéneuses ? Je voudrai vérifier l'inscription sur cette liste de la caféine, entre autres. La Salvia divinorum y est aussi inscrite si je ne m'abuse. Dans ce cas, pourriez-vous me dire ce que change l'Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9 ? (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F1901C98CADB6EC1D0EE82786C92D742.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000028352260&dateTexte=20140421&categorieLien=id#LEGIARTI000028352260). Cette ordonnance semble valable pour toutes les plantes et substances inscrites sur les listes des plantes vénéneuses. Ce qui voudrait dire que vendre de la cafeine (ou des boissons avec de la cafeine), serait désormais interdit et passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ? Merci

Mise en ligne le 23/04/2014

Bonjour,

Nous vous indiquons un lien ci-dessous renvoyant vers les listes I et II des substances vénéneuses, qui à titre informatif sont "destinées à la médecin humaine", ce qui est à mettre en lien avec l'ordonnance que vous citez. La caféine et la salvia divinorum n'y sont pas inscrites.

En complément, nous vous indiquons un second lien renvoyant vers la liste des produits classés comme stupéfiants.

Concernant ce que change l'Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013, nous ne pouvons que vous renvoyer vers un juriste ou vers un avocat.

Cordialement.