Bonjour, Merci de la réponse que vous avez apporté à ma première question. Pardonnez moi de mon insistance, mais j’aimerais revenir sur certaines choses. Tout d’abord l’article de la loi L235-1 relative au code de la route que vous citez, a visiblement changé et a été validée par le conseil constitutionnel le 9 décembre 2011. Voici comment elle est énoncée aujourd’hui : « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ». Voici un article : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/09/les-sanctions-pour-conduite-sous-stupefiant-validees-par-le-conseil-constitutionnel_1615981_3224.html Concernant le dépistage du THC-COOH, je ne serais pas aussi catégorique que vous en disant qu’il est rare. Au contraire je dirais que c’est très courant voir systématique. A la suite d’une prise de sang les conducteurs se voient stipuler les relevés d’analyse et sur ce relevé figure la plupart du temps le delta 9 THC ET THC-COOH (plusieurs personnes de mon entourage en ont déjà fait les frais). Vous pouvez également voir de nombreux témoignages allant dans ce sens sur internet. Je suis néanmoins tout à fait d’accord avec vous quant au fait que cette méthode de répression est très discutable et je rajouterais qu’elle va totalement à l’encontre du travail de prévention et de responsabilisation des usagers. Concernant l’affaire du conducteur relaxé à Angers, la procédure engagée en cours d’appel a fait l’objet d’un pourvoi en cassation de la part du parquet, donc pour la jurisprudence il faudra encore attendre un peu et elle pourra avoir lieu uniquement si la cours de cassation rend un délibéré favorable au défendeur, ce qui n’est pas encore gagné. En attendant beaucoup de consommateurs n’ayant pas les moyens de se payer les services d’un avocat compétent en la matière continuent d’en faire les frais et se retrouvent dans des situations très pénibles et désocialisés alors qu’ils menaient auparavant une vie sociale normale (perte du permis de conduire impliquant très souvent la perte d’un emploi, soucis financiers, familiaux…). C’est pour cela que j’insiste sur ces faits et, je m’en excuse, vous envoie cette question qui au final n’en est pas une. On est bien d’accord que personne n’est obligé de consommer des drogues mais le traitement qui est réservé aux usagers, alors qu’ils n’intentent en rien la vie d’autrui (dans le cas où la substance active n’est plus présente lors du dépistage) n’en reste pas moins une injustice sans nom et est vécu comme tel par ceux qui la subisse. Voilà pourquoi je préfère vous alerter sur ce sujet et dénoncer cet état de fait. Bien cordialement

Mise en ligne le 14/12/2012

Bonjour,

Nous comprenons votre sentiment d’injustice.
L’utilisation du THC-COOH dans le cadre de la procédure de dépistage routier s’est progressivement installée dans la pratique judiciaire ;sans être systématique, elle est comme ont pu le constater certaines personnes de votre entourage bien réelle. Nous ne pouvons pas en interpréter les raisons.

Rappelons que même si une loi de 2003 a aboli la notion de seuil limite pour établir l’infraction de conduite sous influence de stupéfiants  (en d’autres termes ce n’est pas une question de « quantité », juste de positivité), il n’en reste pas moins que l’étalon de référence initialement retenu par le législateur pour établir la positivité au cannabis dans le sang dans ces circonstances est le seul THC et non le THC-COOH.

Cependant le fait que les avocats de ce conducteur aient pu faire valoir qu’il n’y avait pas « influence » du cannabis lors de la conduite si l’on ne dépistait que du THC-COOH est à notre connaissance une première qui aide à préciser un peu mieux ce que peut être une « conduite sous influence de stupéfiants ». 

En d’autres termes, si le législateur ne change pas les règles et ses intentions, et si la cour de cassation ne casse pas cette décision de justice, le dépistage du THC reste l'élément prépondérant dans le cadre du dépistage routier pour établir une conduite sous influence de stupéfiants. Cette affaire peut donc amener à repréciser les textes de lois en vigueur ou leurs interprétations par exemple, à suivre donc.

Cordialement.