Si un salarié est positif à un test de drogue il doit être écarter de son poste de travail et raccompagné chez lui. Quid du salarié qui refuse le test ?

Mise en ligne le 27/11/2013

Bonjour,

C'est le règlement intérieur qui fixe les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline valables au sein de l’entreprise. Il peut notamment contenir (ou non) des mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool sur le lieu de travail, des mesures d’encadrement des pots d’entreprise, la liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool ou de stupéfiants peut être effectué. Il peut éventuellement prévoir les cas et les conditions de fouille des vestiaires d’un salarié, sachant que de toute façon le salarié doit être soit présent, soit prévenu.

Si une situation (dépistage, fouille, ...) n’est pas prévue par le règlement intérieur alors elle ne peut avoir lieu et ce sont les règles générales (lois) qui s’appliquent. Les lois ne prévoient pas spécifiquement le dépistage des drogues ou de l’alcool au travail sauf dans le cas du transport de personnes.

Si le réglement intérieur prévoit des dépistages, et qu'un salarié refuse de s'y soumettre, celui ci encourt une sanction disciplinaire (dont le licenciement) et, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Cela peut tout particulièrement concerner les salariés qui occuperaient des postes de travail où l’altération de leurs facultés mettrait en péril la sécurité ou la santé des personnes. En revanche il est difficile d’invoquer un manquement à l’obligation de sécurité si le salarié n’occupe pas un tel poste.

Cordialement.