Bonjour, Mon compagnon a été contrôlé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier le 24 décembre 2021. Un prélèvement salivaire a été réalisé lors du contrôle et ce dernier aurait été envoyé en laboratoire pour confirmer le test effectué lors du contrôle routier. Pendant ce temps, le permis de conduire a été récupéré par les gendarmes. Le 29 décembre 2021, son permis de conduire lui a été rendu car les résultats d'analyse n'étaient pas encore disponible. Depuis mon compagnon a plusieurs fois téléphoner aux gendarmes devant l'informer des résultats lesquels n'étaient pas en capacité de le faire et lui ont fait savoir à 3 reprises qu'il serait rappelé par une personne compétente dans l'après-midi ou les jours à venir. A ce jour, il n'a toujours pas été rappelé... Est-ce qu'il existe une limite de temps pour informer la personne des résultats de son test. Sachant que nous étions en vacances le dossier a certainement été transféré à une gendarmerie proche de notre domicile, est-ce possible que ce soit cela qui repousse les réponses ? Mon compagnon n'a plus envie de faire la démarche de les contacter... mais j'ai peur que cela puisse lui causer des problèmes par la suite sachant qu'il est indiqué nulle part que c'est à eux de le recontacter... est-ce possible ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.

Mise en ligne le 25/02/2022

Bonjour,

Nous comprenons bien votre embarras dans la mesure où le prélèvement salivaire remonte à maintenant deux mois et que votre compagnon n'a toujours pas obtenu de retour de la part des autorités. 

C'est effectivement assez exceptionnel puisqu'en général, il faut compter entre 5 et 8 jours pours que les résultats du test salivaire soient obtenus après envoi au laboratoire.

Le transfert du dossier d'un.e région/département à un.e autre pourrait effectivement expliquer que votre conjoint n'ait pas encore été contacté.

A notre connaissance, il n'y pas de limite de temps pour informer le conducteur des résultats du test. La préfecture pourrait donc encore prononcer la suspension administrative du permis, même si les résultats devaient arriver tardivement.

Ce qu'il pourrait éventuellement faire, même si nous entendons que ces démarches demandent du temps et de l'énergie, serait de contacter directement la préfecture  pour avoir des informations complémentaires sur l'état de son dossier.

Mais, a priori, c'est bien à la prefecture de faire la démarche de le contacter pour lui signifier la décision rendue suite aux résultats.

Nous espérons avoir pû vous renseigner et vous souhaitons  une bonne journée,

Bien cordialement,