Bonjour, j'aimerais simplement savoir ce que l'on risque avec 10g de cannabis sur soi. Beaucoup disent : seulement un simple rappel a la loi. Mais même si le cannabis est une drogue douce, 10g est une détention qui commence a être conséquente, alors est ce que le rappel a la loi est limité a un certain poids de cannabis? Merci.

Mise en ligne le 21/08/2015

Bonjour,

Tout d’abord, nous tenons à vous présenter nos excuses pour notre réponse tardive.

Dans un premier temps, nous tenons à vous rappeler qu’en France, il n’existe pas de distinction entre les drogues : toutes sont considérées comme des produits stupéfiants répondant aux mêmes sanctions. Le cannabis ne peut donc pas être qualifié de « drogue douce » sur le plan pénal.

Par ailleurs, contrairement à une idée reçue très répandue, il n’existe pas de seuil de quantité en-deça duquel on ne risque pas d’être considéré comme trafiquant. En effet, les services de police ne se basent pas uniquement sur la détention ou l’usage pour établir un faisceau de présomption concernant le trafic. En d’autres termes, quelqu’un qui se fait arrêter en possession de 10 g de résine de cannabis peut être considéré comme un usager ou comme un trafiquant, selon le contexte et les autres preuves (argent liquide, niveau de vie élevé par rapport aux revenus déclarés, témoignages…). De plus, sachez que le fait d’offrir, de partager ou de produire des stupéfiants est considéré comme du trafic.

Enfin, nous vous rappelons que l’usage de stupéfiant est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. Le trafic, lui, est passible d’une peine de 10 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 000 €. Si dans les faits, un usager qui se fait interpeler pour la première fois est rarement condamné à de la prison ferme, le simple rappel à la loi n’est pas non plus systématique. Les personnes sont souvent condamnées à des amendes, parfois des Travaux d’Intérêt Général (TIG) et quelquefois à de la prison avec sursis. Ces peines sont également souvent assorties d’une mise à l’épreuve et de dépistages réguliers.

Vous trouverez en lien ci-dessous un dossier thématique sur la loi et les drogues pour plus d'informations.

Si vous aviez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit tous les jours de 8 h à 2 h  du matin).

Cordialement,