Nous avons confirmation de l'achat de drogue (verte et noire ?!) par mon beau-fils (âgé d'un peu plus de 16 ans) et de la fourniture à d'autres usagers. Nous savons aussi qu'il a fait participer des mineurs de moins de 14 ans à des soirées autour de joints. Mon mari (et donc son père) a commencé à en discuter avec lui ; j'en ai discuté avec notre médecin traitant ; nous en discutons avec notre famille. Mais que faire ? Quels risques sont encourus ? Par lui ? Par la personne qui l'héberge ? Par nous (sachant qu' a priori il a stocké ou stocke encore chez la personne qui l'héberge et chez nous) ? D'avance merci

Mise en ligne le 09/02/2014

Bonjour,

Il s'agit vraisemblablement de cannabis. Résine (de couleur noire ou brune) et herbe. Le cannabis est classé comme stupéfiant. L’usage est interdit selon l’article L3421-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit des amendes (3750 €) et des peines de prison (jusqu’ à 1 an). Ces peines sont les peines maximum prévues par la loi. il est rare qu'elles soient appliquées dans les faits.

La production, l’importation, l’incitation à l’usage, la vente et la cession sont interdites par les articles 222-34 à 222-43 du Code Pénal qui prévoit des amendes (de 75 000€ à 7 500 000 €) s’accompagnant de peines de prison (5 ans à 30 ans de réclusion criminelle). Encore une fois, il s'agit des peines maximum encourues. La loi prévoit souvent des alternatives aux poursuites pour les usagers de cannabis. 

En revanche, vous et son entourage ne courrez aucun risques particuliers au regard de la loi. Un proche ou un tiers qui connaît l’existence d’un trafic mais qui ne l’incite pas, qui n’y participe pas ou qui n’en bénéficie pas n’est pas considéré comme "complice" d'un trafic de stupéfiants.

Vous pouvez retrouver ces informations sur cette page ou en consultant la fiche synthétique d'information concernant le cannabis en pièce jointe à cette réponse.

Cordialement.