Bonjour Je vous félicite du travail que vous faite. Je souhaite savoir si en matière pénal du code de la route l'analyse urinaire de stupéfiant peut suffire à lui seul à rendre coupable ou s'il doit obligatoirement être compléter par un dépistage sanguin auquel cas ce serait seulement ce dernier qui compte? En d'autre thermes l'analyse urinaire a-t-elle une valeur juridique (pour le code de la route) ou il n'y à que l'analyse sanguine? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. :)

Mise en ligne le 04/04/2013

Bonjour,

L'analyse urinaire à une valeur juridique concernant le dépistage routier. L'infraction n'est constituée que lorsque l'usage a une influence sur la conduite. Le dépistage sanguin est constitutif du délit. En d'autres termes, si un usager est controlé positif à un dépistage urinaire et que le dépistage sanguin le confirme (il est positif également), alors l'infraction est un délit (conduite après usage de stupéfiant) et l'usager peut être poursuivi. Dans le cas où l'analyse urinaire est positive mais le dépistage sanguin négatif, les poursuites ne pourront plus avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants mais elles resteront possibles pour usage simple de stupéfiants sur le fondement de l'article L.3421-1 du code de la santé publique.

En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvaient retenir sur le champ le permis d’un conducteur positif(L.224-1 du code de la route), le Préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de permis pour une durée de 6 mois (art. L.224-2 du code de la route).

Nous vous joignions en lien notre dossier relatif au dépistage.

Cordialement.